Formulaire de déclaration
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Utilisation d'un espace public sans services municipaux ni dérogation
Vous organisez une activité dans un espace public sans demande de service municipal (barrières, nettoyage, électricité, etc.) et sans dérogation à la réglementation (alcool, fermeture de rue, etc.).
À noter que la présente déclaration ne constitue en aucun cas une réservation de l'espace public. De plus, il est de l'entière responsabilité de l'organisateur de s'assurer de la conformité réglementaire de l'utilisation projetée de l'espace public.