Cour municipale
La cour municipale de la Ville de Granby est un tribunal reconnu en vertu de la Loi sur les tribunaux. Elle a juridiction sur le territoire de Granby, mais elle gère aussi les constats d’infraction donnés par la Sûreté du Québec sur les territoires de Roxton Pond et de Saint-Alphonse-de-Granby.
Possédant une compétence en matière pénale, elle entend les dossiers d’infractions relatives aux règlements municipaux ainsi qu’à différentes lois québécoises comme le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. La cour municipale siège habituellement chaque jeudi, au 2e étage de l’édifice Louis-Choinière situé au 735, rue Dufferin. Elle est présidée par l’honorable juge Monique Perron.
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Téléphone : 450 776-8340
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Du lundi au jeudi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi
8 h 30 à 12 h
La cour est fermée les jours fériés.