Fiches de réglementation simplifiée

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Fiches de réglementation simplifiée

Activités commerciales

Activités de commerce et de sollicitation

Affichage - sans permis

Affichage - zone centre-ville

Affichage - zone artères

Changement d'usage

Hébergement touristique

Ouverture d'un commerce à domicile

Environnement

Abattage d'arbres

Installation septique et puits

Plantation d'arbres

Rives et littoral

Permis

Démolition

Dérogation mineure

Modification aux règlements d'urbanisme

Obtention d'un permis de construction (travaux agricoles)

Obtention d'un permis de construction (travaux commerciaux, industriels et autres)

Obtention d'un permis de construction (travaux résidentiels)

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Rapports de voisinage

Travaux avec ou sans permis

Usages, construction et accessoire

Abri et vestibule temporaires

Autres bâtiments accessoires détachés et résidentiels

Clôtures et haies

Conteneurs et bacs

Galerie, solarium et autres

Garage et abri d'auto attenants à un bâtiment résidentiel

Piscine creusée et semi-creusée

Piscine hors terre, piscine démontable et spa

Projet d'ensemble centre-ville

Projet d'ensemble commercial

Projet d'ensemble résidentiel R1 (habitations unifamiliales isolées)

Projet d'ensemble résidentiel R2 (habitations bifamiliales isolées)

Remblai et déblai

Stationnement (autres)

Stationnement (habitation unifamiliale et maison mobile ou unimodulaire)

Triangle de visibilité

Unité d'habitation accessoire (UHA)