Piscines résidentielles
Installation d'une piscine résidentielle : respectez la réglementation
Je sécurise ma piscine
Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a adopté le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui s'applique à l'ensemble des municipalités du Québec, et les municipalités ont l'obligation de le faire appliquer.
Consultez cette page pour en savoir davantage.
Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, règlement du gouvernement du Québec, vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires de piscines résidentielles ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour rendre leur installation conforme.
Pour faciliter cette transition, nous avons regroupé l’information pertinente et différents formulaires d’autoévaluation qui conviennent pour chaque type d’installation. Des patrouilleuses et patrouilleurs sillonneront également le territoire afin d’effectuer la vérification du plus grand nombre de piscines possible. Ces visites de courtoisie pourront vous aider à cibler les interventions requises à votre installation, le cas échéant.
Documents à consulter
Les documents qui suivent sont tirés directement du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Le document-synthèse à l’intention des citoyennes et citoyens présente en un coup d’œil des exigences applicables aux piscines résidentielles.
Le guide d’application du règlement apporte des précisions quant à l’application des dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Il s’adresse principalement aux officières et officiers municipaux chargés de son application, mais peut aussi constituer une source d’information pertinente pour les propriétaires désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.
La foire aux questions répond aux principales interrogations en lien avec les exigences applicables aux piscines résidentielles.
Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré.
Formulaires d'évaluation réalisés par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
- Piscine creusée
- Piscine semi-creusée
- Piscine hors-terre avec une paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur
- Piscine hors-terre avec une paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur
- Piscine démontable avec une paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur
- Piscine démontable avec une paroi de moins 1,4 mètre de hauteur
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Pour toute question concernant votre installation ou l’application de cette réglementation, n’hésitez pas à nous joindre par téléphone au 450 776‑8260 ou par courriel à [email protected].