Vérifications judiciaires

Service exclusivement réservé aux résidentes et résidents de la Ville de Granby 

En premier lieu, vérifier l'admissibilité à demander une suspension de casier en s'adressant au bureau sectoriel de libération conditionnelle de Granby au 180, rue Principale, 2^e étage, en téléphonant au 450 372-5861. 

• Télécharger le guide de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
• Prendre connaissance des instructions qui s'y retrouvent et suivre les étapes.

Par la suite, se rendre au Service de police situé au 125, rue Simonds Sud pour : 

• Faire prendre les empreintes digitales (frais de 60 $ + les frais de 25 $ exigés par la GRC) sur rendez-vous seulement. Contactez Mme Emmy Dupuis au 450 776-8333, poste 3701.
• Vérifier les dossiers de la police locale avec le formulaire dédié à cette fin (frais de 40 $). Se présenter du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h et le vendredi, de 8 h à 12 h, aucun rendez-vous nécessaire. 

Les frais stipulés ci-dessus doivent être acquittés par carte de débit. Deux pièces d'identité valides devront être présentées, dont une avec photographie et une preuve de résidence.

Service exclusivement réservé aux résidentes et résidents de la Ville de Granby 

Cette vérification judiciaire est réalisée du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h, et le vendredi, de 8 h à 12 h, au Service de police situé au 125, rue Simonds Sud. Le coût est de 50 $ payable par carte de débit. Vous devez vous présenter en personne et avoir en votre possession deux pièces d'identité valides, dont une avec photographie, ainsi qu'une preuve de résidence. Un certificat de bonne conduite vous sera remis dans les minutes suivantes si vous n'avez aucun dossier judiciaire. Ne couvre pas le secteur vulnérable.

Service exclusivement réservé aux résidentes et résidents de la Ville de Granby

Ce formulaire de vérification des antécédents judiciaires peut être déposé du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h, et le vendredi, de 8 h à 12 h, au Service de police situé au 125, rue Simonds Sud.

Vous devez vous présenter en personne avec le formulaire de la SAAQ déjà rempli et avoir en votre possession deux pièces d'identité valides, dont une avec photographie, ainsi qu'une preuve de résidence. 

Le coût est de 84,25 $* payable par carte de débit. Un délai de 14 jours peut être nécessaire avant que le document soit prêt à être récupéré. 

^{* Tarif prévu à la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux.}

Service exclusivement réservé aux Granbyennes et Granbyens ainsi qu'aux entreprises ayant leur siège social à Granby

Ces vérifications se font au moyen d'empreintes dactyloscopiques sur rendez-vous.

Veuillez contacter Mme Emmy Dupuis au 450 776-8333, poste 3701. 

• Délai de traitement
• Frais

Aucune demande individuelle ne sera acceptée au comptoir. 

Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs

Nous n'acceptons aucun formulaire déposé directement à nos bureaux. Nous transigeons exclusivement avec le CSS du Val-des-Cerfs. Vous devez vous référer à l'école ou au Service des ressources humaines du CSS du Val-des-Cerfs. 

Transporteurs scolaires ou établissements scolaires privés

Service exclusivement réservé aux entreprises ou aux établissements ayant leur siège social à Granby. Si vous êtes un nouveau transporteur scolaire ou un nouvel établissement scolaire privé, vous devez vous adresser aux Services juridiques de la Ville de Granby, soit par téléphone au 450 776-8275, soit par courriel à [email protected]. 

Si vous avez déjà un protocole d'entente, vous devez acheminer vos demandes de vérification au Service de police, 125, rue Simonds Sud, dans une enveloppe scellée portant la mention « Vérifications judiciaires ». Vous recevrez la facture avec les résultats.

Cette vérification n'est pas offerte aux particuliers. 

Nous n'acceptons aucun formulaire déposé directement à nos bureaux. Nous transigeons exclusivement avec les garderies privées, les organismes sans but lucratif, les organismes communautaires ou les entreprises privées desservant une clientèle vulnérable, ayant leur siège social à Granby et ayant signé un protocole d'entente. Pour demander un protocole d'entente, veuillez téléphoner au 450 776-8333, poste 3701.

Services de garde en milieu familial non reconnus

Puisque les ministères concernés ont convenu, dans ce cas précis, que le protocole d'entente n'est pas obligatoire, nous traitons les demandes provenant des services de garde en milieu familial non reconnus. Vous devez vous procurer le formulaire du ministère de la Famille et prendre rendez-vous en téléphonant au 450 776-8333, poste 3701. 

Prendre note qu'une partie du formulaire doit être rempli devant une ou un commissaire à l'assermentation.

Aucune candidate ou aucun candidat n'est reçu individuellement. 

Veuillez noter que nous n'acceptons aucun formulaire déposé directement à nos bureaux. Vous devez vous référer à l'employeur qui a signé un protocole d'entente avec notre Service de police. 

• Résidences privées pour personnes aînées (RPA)
• Résidences pour personnes âgées - Ressource intermédiaire (RI)
• Résidences en santé mentale - Type familial (RTF)

Service exclusivement réservé aux entreprises localisées à Granby

Si vous exploitez une résidence de type RPA, RI ou RTF localisée à Granby, vous devez demander la signature d'un protocole d'entente. Pour demander un protocole d'entente, veuillez téléphoner au 450 776-8333, poste 3701. 

Si vous avez déjà un protocole d'entente, vous devez acheminer vos demandes de vérification au Service de police 125, rue Simonds Sud, dans une enveloppe scellée portant la mention « Vérifications judiciaires » .