Assemblée publique de consultation (avis publics)
Assemblée publique de consultation
Avis public
Assemblée publique de consultation
PP16-2026
Date d'affichage : 12 juin 2026
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP16-2026, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0665-2016 sur les usages conditionnels afin d’autoriser, sous condition, l’usage de service d’entrepreneur accessoire à un usage résidentiel dans certaines zones autorisant uniquement l’usage d’habitation unifamiliale « R1 » sans services ou avec un service ».
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Projet de règlement
Calendrier d'adoption
Avis public
Assemblée publique de consultation
PP18-2026
Date d'affichage : 28 mai 2026
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP18-2026, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction afin d’ajouter deux (2) adresses à l’annexe des cas particuliers au niveau de la desserte en aqueduc ».
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Projet de règlement
Calendrier d'adoption
Avis public
Assemblée publique de consultation
PP17-2026
Date d'affichage : 28 mai 2026
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP17-2026, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions particulières aux clôtures et d’autoriser les services d’entrepreneurs sans entreposage extérieur et les services de location d’outils ou d’équipement dans la zone commerciale DL02C ».
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Projet de règlement
Calendrier d'adoption
Avis public
Assemblée publique de consultation
PP14-2026
Date d'affichage : 8 mai 2026
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP14-2026, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’assouplir les dispositions applicables aux aires de chargement et de déchargement des véhicules, d’agrandir la zone résidentielle GG11R à même une partie de la zone résidentielle GG05R, d’autoriser, en usage limité, les établissements d’enseignement et les services municipaux dans les zones industrielles FG05I, HG02I, IG01I, IG02I, IG03I, IG04I et JG01I et JF01I et d’assujettir l’ensemble de la zone industrielle FG05I aux dispositions sur l’affichage du groupe de zones « Industriel » ».
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Projet de règlement
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Avis public
Assemblée publique de consultation
PPR05-2026
Date d'affichage : 27 mars 2026
Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR05-2026 accordant un permis de construction portant le numéro de demande 2026-0229 pour la propriété située au 999, rue Marcoux, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
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Projet de rèsolution
Calendrier d'adoption
Avis public
Assemblée publique de consultation
PP12-2026
Date d'affichage : 27 mars 2026
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP12-2026, intitulé « Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux ».
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Projet de règlement
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Avis public
Assemblée publique de consultation
PP13-2026
Date d'affichage : 27 mars 2026
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP13-2026, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser l’usage de maison de chambres, limité à trois (3), dans la zone résidentielle GK26R ».
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Projet de règlement
Calendrier d'adoption
Avis public
Assemblée publique de consultation
PP11-2026
Date d'affichage : 13 mars 2026
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP11-2026, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’actualiser la définition des résidences de tourisme et d’agrandir la zone commerciale GK22C à même une partie de la zone commerciale GK31C ».
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Projet de règlement
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Avis public
Assemblée publique de consultation
PP10-2026
Date d'affichage : 13 mars 2026
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP10-2026, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction afin d’ajouter un terrain situé au sud de la rue des Peupliers et dans le prolongement de la rue des Mélèzes au secteur sans services d’aqueduc et d’égout ».
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Projet de règlement
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Avis public
Assemblée publique de consultation
PP09-2026
Date d'affichage : 13 mars 2026
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP09-2026, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin de retirer les normes particulières pour la zone FG03R suite à l’acceptation du plan d’aménagement d’ensemble ».
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Projet de règlement
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Avis public
Assemblée publique de consultation
PP08-2026
Date d'affichage : 13 mars 2026
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP08-2026, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’agrandir les zones publiques FG04P et GG07P à même une partie de la zone résidentielle FG03R et de créer les zones résidentielles FG06R, FG07R, FG08R, FG09R et FG10R à même les zones résidentielles FG03R et FF01R suite à l’acceptation du plan d’aménagement d’ensemble ».
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Projet de règlement
Calendrier d'adoption
Avis public
Assemblée publique de consultation
PP07-2026
Date d'affichage : 13 mars 2026
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP07-2026, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de très faible densité « Rtf », de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo » et de l’aire de parcs et d’espaces verts « PEV » dans le cadre de l’acceptation du plan d’aménagement d’ensemble ».
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Projet de règlement
Calendrier d'adoption
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP06-2026, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 1025-2021 sur les plans d’aménagement d’ensemble afin de retirer l’aire de PAE-5 à la suite de l’approbation du projet de développement dans la zone FG03R ».
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Projet de règlement
Calendrier d'adoption
Avis public
Assemblée publique de promulgation PP05-2026
Date d'affichage : 20 février 2026
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2026 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions particulières des bâtiments accessoires, de retirer l’usage vente et réparation de motocyclettes dans la zone commerciale DL05C, d’autoriser un pourcentage plus grand d’occupation maximum des bâtiments dans la zone résidentielle HN13R, de prévoir qu’un minimum de 90 % de la superficie totale du terrain soit aménagé en espaces végétalisés dans la zone résidentielle HN31R et de retirer le tracé d’un cours d’eau au plan de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 25 mars 2026, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale.
Avis public
Assemblée publique de consultation
Date d'affichage : 6 février 2026
Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR04-2026 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2025-80241 pour la propriété située au 23, rue Leduc, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 18 février 2026, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale.
Avis public
Affichage : 5 décembre 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP30-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 1351-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de corriger une erreur manifeste, d’assujettir les bâtiments accessoires aux critères et objectifs du PIIA et d’assujettir les enseignes sur bâtiments ».
Avis public
Affichage : 21 novembre 2025
Avis public - Premier projet de résolution PPR07-2025 accordant un certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2025-2837 pour la propriété située au 70, rue Simonds Nord, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Avis public
Affichage : 21 novembre 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP29-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de faible densité « Rf » et de l’aire résidentielle de moyenne densité « Rm » ».
Avis public
Affichage : 21 novembre 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP28-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0665-2016 sur les usages conditionnels afin d’autoriser, sous condition, les logements au sol dans les zones commerciales et publiques GJ18C, GJ19C, GJ23C, GK33C, GK06C, GK04P et HK07C ».
Avis public
Affichage : 21 novembre 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP27-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les bâtiments de 3 logements dans la zone résidentielle FJ28R, d’autoriser les services de restauration dans la zone GK22C, d’autoriser les services d’accommodation dans la zone commerciale DL05C, création de la zone GH16R afin d’autoriser les bâtiments de 3 logements dans une partie de la zone résidentielle GH06R, d’autoriser les enseignes sur poteaux sur des terrains grevés d’une servitude de passage en zone agricole et de retirer le tracé d’un cours d’eau dans le secteur de la rue Marie-Ange ».
Avis public
Affichage : 21 novembre 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP26-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de permettre la classe d’usages comprenant les établissements d’enseignement et les établissements offrant des services gouvernementaux (fédéraux, provinciaux et municipaux) « Pcem » dans la zone commerciale HI09C ».
Avis public
Affichage : 21 novembre 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP25-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de retirer les établissements où s’exercent des activités professionnelles ou administratives « Cpro » dans les zones BL03C, BL04C, CL02C, CL04C, DD07C, DI01C, EH02C, EI04C, EJ15C, EK07C, EK09C, FH08C, FI10C, FI14C, FJ04C, FJ14P, FJ16C, FK01C, GH07C, GI11P, GI12I, GI13C, GJ30R, GJ35C, GJ36C, GK19R, GK26R, GL10C, GL13P, GL23R, HG11C, HH11C, HI09C, HJ17C, HO03C, IJ04P, IJ05C, IJ06C, IJ24C, IM02P, IM20P, IM21C, JI04C, JI05R, JI08C, JM02C et JM03C et de limiter les usages de la classe activités professionnelles ou administratives « Cpro » dans les zones commerciales EH04C, EH05C, FH01C, FI01C, DL01C, DL02C, DL04C, DL05C, EL01C, FK02C et FK03C ».
Avis public
Affichage : 8 octobre 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP24-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de clarifier le calcul de la hauteur en étages des bâtiments, de retirer la mention des PIIA dans les grilles des normes d’affichage applicables par groupe de zones, de revoir les limites des zones résidentielles HN13R, HN17R et IN07R ainsi qu’à ajouter les nouvelles zones résidentielles HN30R et HN31R, de limiter à 3 le nombre de bâtiments principaux dans les projets d’ensemble dans la zone HN31R de modifier les limites d’une aire de conservation et d’ajouter une aire de conservation, de modifier les limites des zones GL19P et GL24P et d’ajouter la zone publique GL25P au plan de zonage .
Avis public
Affichage : 8 octobre 2025
Avis public - Premier projet de résolution PPR06-2025 accordant une autorisation pour l’aménagement de 4 logements portant le numéro de demande 2025-80150 pour la propriété située au 285 à 289, boulevard Montcalm, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Avis public
Affichage : 8 octobre 2025
Avis public - Premier projet de résolution numéro PPR05-2025 accordant une autorisation numéro 2025-8011 pour permettre la réalisation d’un projet d’ensemble composé d’un total de six (6) bâtiments pour la propriété située aux 339 à 403, rue de l’Hémérocalle, en vertu du Règlement numéro 0670 2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et abrogation des résolutions 2023 10-0924 et 2024-03-0257.
Avis public
Affichage : 12 septembre 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP23-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les lave-autos et centres de recharge pour véhicule électrique dans la zone commerciale DL05C et autoriser les établissements d’activité récréative intérieure dans la zone commerciale DD04C ».
Avis public
Affichage : 7 juillet 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP22-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les normes liées aux logements secondaires, de préciser les normes liées aux unités d’habitation accessoires, de corriger le périmètre d’application des normes d’affichage, d’ajouter des milieux humides au plan de zonage et de réviser les normes d’implantation concernant les bandes boisées ».
Avis public
Affichage : 7 juillet 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP21-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin de revoir les normes applicables à la zone résidentielle GJ06R ».
Avis public
Affichage : 7 juillet 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP20-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’intégrer le Plan de conservation des milieux naturels et d’en assurer la mise en oeuvre ».
Avis public
Affichage : 7 juillet 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP19-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 relatif au plan d’urbanisme, en vue d’intégrer le Plan de conservation des milieux naturels et d’en assurer la mise en oeuvre ».
Avis public
Affichage d'un erratum : 7 juillet 2025
Affichage : 20 juin 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP18-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes d’implantation applicables dans la zone résidentielle GJ06R ».
Avis public
Affichage : 23 mai 2025
Avis public - Premier projet de résolution PPR04-2025 modifiant la résolution numéro 2024-09-0817 afin de modifier une des conditions relatives à la délivrance d'une autorisation pour la propriété située aux 492 à 498, rue Cowie, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI).
Avis public
Affichage : 23 mai 2025
Avis public - Premier projet de résolution PPR03-2025 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2025-80062 pour la propriété située aux 432-434, rue Paul-Comtois, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI).
Avis public
Affichage : 9 mai 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP12-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin d’ajouter une exception aux frais de parcs pour les projets de logements abordables ».
Avis public
Affichage : 9 mai 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP11-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir la définition de projet de redéveloppement pour les projets de logements abordables ».
Avis public
Affichage : 9 mai 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP10-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser certains services d’administration publique dans les zones GJ23C, GK06C et GK33C ».
Avis public
Affichage : 9 mai 2025
Avis public - Premier projet de résolution PPR02-2025 accordant une autorisation pour la propriété située au 540, rue Édouard, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Avis public
Affichage : 6 mai 2025
Avis public - Premier projet de résolution PR01-2025 accordant un permis de construction pour la propriété située au 350, avenue du Parc, prenez avis qu’une assemblée publique sera tenue le mercredi 14 mai 2025, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale à Granby.
Avis public
Affichage : 11 avril 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP09-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin revoir les dispositions applicables aux amendes concernant l’abattage d’arbres, l’élagage et l’émondage ainsi que l’étêtage et l’écimage, de préciser les normes de stationnement pour la classe d’usage d’établissement hôtelier « Chôt », de retirer la limite « centre-ville » du plan de zonage, d’interdire les postes d’essence et de gaz propane dans les zones DL05C, EK07C et EK09C.
Avis public
Affichage : 14 mars 2023
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP08-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de corriger les zones concernées par les enseignes publicitaires et d’autoriser les résidences privées d’hébergement dans la zone commerciale GI21C ».
Avis public
Affichage : 7 mars 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP06-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de ne plus limiter le nombre de logements dans la zone publique GK04P ».
Avis public
Affichage : 7 mars 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP05-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’interdire un matériau de revêtement extérieur des murs et des toitures, de revoir les dispositions relatives aux capteurs solaires, de préciser les dispositions relatives aux clôtures, haies et murs de maçonnerie, de revoir les dispositions applicables aux structures décoratives ludiques, de clarifier diverses dispositions relatives aux enseignes, de revoir les dispositions relatives au remblai et au déblai, de préciser les normes de stationnement dans la zone EH08R, d’établir un nombre d’étages minimal pour les zones GJ12C, GJ18C, GJ24P, GJ35C, GK01P, GK04P et GK27R, d’établir des normes d’implantation concernant les bandes boisées dans la zone IN06R et de limiter les types de toiture dans le centre-ville ».
Avis public
Affichage : 7 mars 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP04-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de retirer des usages à la zone commerciale GI13C et de créer la zone commerciale GI21C à même une partie de la zone commerciale GI13C et de changer la vocation de la zone industrielle HJ04I en zone résidentielle ».
Avis public
Affichage : 21 février 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP07-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de permettre les lieux de retour des contenants consignés et les services médicaux et paramédicaux dans la zone commerciale EH03C ».
Avis public
Affichage : 21 février 2025
Avis public - Premier projet de résolution PPR01-2025 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2024-80338 pour la propriété située aux 695 à 699, rue Dufferin, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Avis public
Affichage : 7 février 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP06-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de ne plus limiter le nombre de logements dans la zone publique GK04P ».
Avis public
Affichage : 7 février 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP05-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’interdire un matériau de revêtement extérieur des murs et des toitures, de revoir les dispositions relatives aux capteurs solaires, de préciser les dispositions relatives aux clôtures, haies et murs de maçonnerie, de revoir les dispositions applicables aux structures décoratives ludiques, de clarifier diverses dispositions relatives aux enseignes, de revoir les dispositions relatives au remblai et au déblai, de préciser les normes de stationnement dans la zone EH08R, d’établir un nombre d’étages minimal pour les zones GJ12C, GJ18C, GJ24P, GJ35C, GK01P, GK04P et GK27R, d’établir des normes d’implantation concernant les bandes boisées dans la zone IN06R et de limiter les types de toiture dans le centre-ville ».
Avis public
Affichage : 24 janvier 2025
Avis public - Premier projet de règlement numéro PP04-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de retirer des usages à la zone commerciale GI13C et de créer la zone commerciale GI21C à même une partie de la zone commerciale GI13C et de changer la vocation de la zone industrielle HJ04I en zone résidentielle ».