Autres (avis publics)

Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 25 mai 2026, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1477-2026 décrétant une augmentation du montant du fonds de roulement de la Ville de Granby pour porter son capital à 21 350 000 $ ».

Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 4 mai 2026, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1467-2026 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier les annexes « A-7 » pour le « Service des infrastructures, des eaux et de la mobilité durable » ».

Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 20 avril 2026, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1461-2026 sur le code d’éthique et de déontologie des élues et des élus de la Ville de Granby abrogeant le Règlement numéro 1113-2022 sur le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Ville de Granby ».

Prenez avis que le conseil municipal présentera le 4 mai prochain le rapport financier de même que le rapport du vérificateur couvrant l'exercice financier du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 de la Ville de Granby.

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 mars 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1459-2026 modifiant le Règlement numéro 1143-2022 visant un programme complémentaire au Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) prévoyant une contribution municipale afin de retirer le délai maximal de 25 ans ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 20 avril 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1464-2026 visant à accorder une aide financière pour l’aide à la rénovation écologique abrogeant le Règlement numéro 1009-2021 visant à accorder une subvention pour l’aide à la rénovation écologique ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 20 avril 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1465-2026 modifiant le Règlement numéro 1137-2022 concernant le comité consultatif agricole afin d’autoriser la reconduction du mandat des membres et substituts ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 mars 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1460-2026 modifiant le Règlement numéro 1256-2023 relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la ville de Granby afin de préciser les dispositions relatives à l’avis d’intention ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 mars 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1458-2026 modifiant le Règlement numéro 0824-2018 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises pour les années 2019 à 2023 afin de reporter la date limite de la fin des travaux ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 9 mars 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1457-2026 modifiant le Règlement numéro 0013-2007 établissant pour les membres du conseil municipal, le tarif des dépenses non préalablement autorisées par le conseil municipal afin de modifier les montants remboursables à titre de frais d’utilisation d’un véhicule personnel ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 décembre 2025 le règlement intitulé « Règlement numéro 1455-2026 modifiant le Règlement numéro 0008-2007 concernant le Comité consultatif d'urbanisme relativement aux règles visant le contenu du procès-verbal des séances du CCU. »

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 février 2026 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1449-2026 modifiant le Règlement numéro 1398-2025 concernant la bibliothèque Paul-O.-Trépanier et abrogeant le Règlement numéro 1097-2022 et ses amendements afin d’interdire la présence d’animaux dans les locaux de la bibliothèque ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 février 2026 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1448-2026 modifiant le Règlement numéro 1336-2024 sur le contrôle des animaux sur le territoire de la Ville afin d’interdire les animaux dans les édifices publics ».

Prenez avis du rôle général et spécial de perception concernant l'imposition des compensations en vertu des dispositions de la Loi sur la Fiscalité municipale.

Prenez avis du rôle spécial de perception concernant l'imposition des compensations en vertu des dispositions du règlement numéro 1438-2025 et des taxes d'améliorations locales pour l'année 2026.

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le budget 2026 et le programme triennal d'immobilisations 2026-2027-2028 le 1^er décembre 2025.

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 décembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1442-2025 modifiant le Règlement numéro 1165-2022 (et ses modifications) établissant le Programme d’aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements abordables servant à des fins résidentielles de la Ville de Granby (PALL Granby) afin d’établir l’enveloppe budgétaire à 1 245 000 $ pour l’année 2026 ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 décembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1439-2025 portant sur les dépenses engagées suivant la Loi sur les immeubles industriels municipaux ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 décembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1438-2025 décrétant certaines impositions et cotisations pour l’année 2026 ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 décembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1437-2025 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-9 » intitulée « Trésorerie » pour le service de consultation ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 décembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1436-2025 modifiant le Règlement général numéro 0047 2007 concernant la facturation des compteurs d’eau suivant la démolition d’un immeuble ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 décembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1435-2025 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publ ique afin de préciser les preuves de résidence pour l’obtention d’une vignette, de modifier l’annexe « H» en ajoutant des arrêts obligatoires sur la rue Langlois à l’intersection de la rue Duvernay et afin de modifier l’annexe « O » pour ajouter un espace de stationnement près de la bibliothèque pour le bibliomobile ».

Prenez avis que le conseil municipal de la Ville de Granby tiendra une séance extraordinaire, le lundi 1^er décembre 2025, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, au cours de laquelle il procédera à l’adoption du budget pour l’exercice financier 2026 et à l’adoption du programme triennal d’immobilisations 2026-2027-2028.

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 novembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1430-2025 modifiant le Règlement numéro 1336-2024 sur le contrôle des animaux sur le territoire de la Ville afin d’autoriser les chiens en laisse dans les sentiers boisés du parc Jacques-Paré et du parc naturel du Mont ».
 

Prenez avis que la Ville a vendu de gré à gré un bien.