Général (avis publics)

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 8 juin 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1480-2026 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 concernant la circulation dans les parcs et afin de prolonger les heures permises pour l’opération des pistes de course automobile pour un événement à l’été 2026 ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 8 juin 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1479-2026 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’autoriser des cases de stationnement sur les rues Paré et du Centre et dans les stationnements de l’église Sainte-Famille, Johnson et Centre-Court et d’ajouter deux (2) espaces de stationnement pour les personnes handicapées devant le Centre communautaire Richard-Goulet ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 mai 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1475-2026 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de modifier l’annexe « I » en ajoutant une zone débarcadère sur les rues Bégin et Saint-Hubert, afin de modifier l’annexe « P » pour prolonger la zone réservée avec vignettes résidents sur les rues Dorion, Goyette, Calixa Lavallée et place Calixa-Lavallée, afin de modifier l’annexe « W » pour enlever l’équivalent d’une case de stationnement près de la rue Iberville et d’ajouter une case de stationnement près de la rue Providence et afin d’encadrer l’utilisation des bordes de recharge ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 mai 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1471-2026 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de retirer un stationnement réservé au service de police sur la rue Principale et de modifier les restrictions applicables à 8 cases de stationnement situées sur la rue Court ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 mai 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1470-2026 modifiant le Règlement numéro 1336-2024 sur le contrôle des animaux sur le territoire de la Ville afin de permettre la présence des chiens sur une portion du sentier pédestre bordant la piste cyclable du parc Linéaire dans le cadre d’un projet pilote ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 mai 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1469-2026 sur l’usage de pesticides, d’engrais, d'agents de lutte biologique et de suppléments et abrogeant le Règlement numéro 0566-2015 sur les pesticides et les engrais ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 mai 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1468-2026 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant les devis et les permis de creusement ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 20 avril 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1462-2026 relatif à la régie interne des séances du conseil, des rencontres préparatoires, des assemblées publiques de consultation, des comités et des commissions de la Ville de Granby abrogeant le Règlement numéro 0538-2015 concernant la régie interne des séances du conseil et des comités de la Ville de Granby ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 20 avril 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1463-2026 modifiant le Règlement numéro 0994-2021 sur la gestion contractuelle afin d’arrimer les articles avec la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM)» ».

Aux personnes intéressées par le projet de règlement intitulé « Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élues et des élus de la Ville de Granby abrogeant le Règlement numéro 1113-2022 sur le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Ville de Granby ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 9 mars 2026 le règlement intitulé « Règlement (avec modifications) numéro 1456-2026 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-6 » pour le « Service de police » et l’annexe « A-8 » intitulée « Travaux publics » ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 février 2026 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1447-2026 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin d’interdire de nourrir les animaux au CINLB, de préciser les activités de champ de tir et de prévoir les éléments requis au soutien d’une demande de validation de la conformité pour le contrôle des eaux pluviales ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1^er décembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1434-2025 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-5 » pour la « Division aquatique » concernant l’ajout de tarifs pour l’entrainement de natation pour enfants et pour adultes ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1^er décembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement (avec modifications) numéro 1431-2025 concernant le remorquage d’un véhicule en cas d’accident, d’opération policière et d’application des règlements municipaux dans la Ville de Granby et abrogeant le Règlement numéro 0300-2011 »

Conformément aux articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, soyez avisés que le contenu du
calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2026.

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 novembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1429-2025 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’ajouter des feux de circulation et une interdiction de virage à droite à un feu rouge à l’intersection des rues Principale et Langlois ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 novembre 2025 le règlement intitulé  : «  Règlement numéro 1432-2025 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de régir l’utilisation appropriée du mobilier urbain  ».

Par cet avis public, M^e Andrée-Anne Benjamin, présidente d’élection, annonce le résultat de l'élection.

Par cet avis public, M^e Andrée-Anne Benjamin, présidente d’élection, annonce les éléments relativement au scrutin et aux électeurs de la municipalité.

Par cet avis public, M^e Andrée-Anne Benjamin, présidente d’élection, annonce les éléments relativement à la révision de la liste électorale aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

Par cet avis public, M^e Andrée-Anne Benjamin, présidente d’élection, annonce les éléments relativement aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise.

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1^er octobre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1425-2025 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’interdire le stationnement à certains endroits ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1^er octobre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1426-2025 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l’administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats afin d’autoriser le président d’élection à effectuer des dépenses électorales ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1^er octobre 2025 le règlement intitulé  : «  Règlement numéro 1427-2025 modifiant le Règlement numéro 0994-2021 sur la gestion contractuelle afin d’exclure son application à certains contrats octroyés dans le cadre des élections municipales  ».

Par cet avis public, M^e Andrée-Anne Benjamin, présidente d’élection, annonce les éléments relativement à l'élection aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 8 septembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1422-2025 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-6 » pour le « Service de police » concernant les frais pour la vérification d’antécédent des chauffeurs de taxi ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 8 septembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1421-2025 modifiant le Règlement numéro 0013-2007 établissant pour les membres du conseil municipal, le tarif des dépenses non préalablement autorisées par le conseil municipal afin de modifier les montants remboursables à titre de frais de repas, de frais d’hébergement et de frais d’utilisation d’un véhicule personnel ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 8 septembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1420-2025 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l’administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats afin d’y inclure des autorisations à des fins de fermeture de dossiers pour cause de mauvaises créances, à des fins de réception provisoire et définitive de travaux et déléguer au conseiller aux événements le droit de modifier le montant de la participation financière en biens et services de la Ville jusqu’à concurrence de 5 000 $ ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 8 septembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1419-2025 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de modifier les définitions de vente sous la tente et de vente temporaire, de prévoir l’interdiction de commerce temporaire sur le territoire de la ville, d’encadrer l’occupation du domaine public et de préciser les règles concernant l’attribution des adresses civiques ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 août 2025 le règlement intitulé : « Règlement 1416-2025 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l’administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats afin de modifier le titre des postes des travaux publics et d’autoriser le chef de la division des approvisionnements à disposer de certains biens municipaux ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 août 2025 le règlement intitulé  : «  Règlement numéro 1417-2025 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de remplacer l’annexe « A-13 » relative au Service des incendies et de modifier l’annexe «  A 14  » intitulée « Transport collectif » visant à établir la gratuité du transport en commun pour les jeunes de 12 à 17 ans  ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 juillet 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1411-2025 modifiant le Règlement numéro 0844-2019 remplaçant le Règlement numéro 0335-2011 et ses amendements concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Granby afin de refléter les règles applicables aux ententes de congé à traitement différé ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 juillet 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1410-2025 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de remplacer les tableaux concernant le centre sportif Léonard-Grondin, la Division aquatique et le complexe Artopex pour 2025-2026 et d’ajouter la tarification des terrains sportifs en gazon synthétique extérieurs ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 juillet 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1409-2025 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’ajouter des cases de stationnement avec vignette dans le stationnement Centre-Court pour l’édifice Pierrette-Robichaud-Lafleur, de modifier la date des panneaux de signalisation interdisant le stationnement en bordure des pistes cyclables sur rue afin que la période cyclable reconnue soit du 15 avril au 15 novembre, afin d’implanter un sens unique sur la rue Langlois et de réserver deux (2) cases de stationnement, à proximité du 182, rue Principale, pour les véhicules du Service de police ».