Emprunt (avis publics)

Emprunt


Avis de promulgation
1476-2026
Date d'affichage : 28 mai 2026

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 mai 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1476-2026 modifiant le Règlement numéro 1446-2026 ayant pour objet de créer une réserve financière pour le financement des infrastructures souterraines, routières et des bâtiments publics afin d’ajouter une somme de 1 500 000 $ à la réserve pour l’année financière 2026 ».


Avis de promulgation
1443-2025
Date d'affichage : 13 mars 2026

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 décembre 2005 le règlement intitulé « Règlement numéro 1443-2025 décrétant des dépenses relatives à l’application du Programme d’aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements abordables servant à des fins résidentielles de la Ville de Granby (PALL-Granby) et un emprunt total de 1 270 000 $ incluant les frais d'escompte et d'émission ».


Avis de promulgation

Date d'affichage : 27 février 2026

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 janvier 2026 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1446-2026 ayant pour objet de créer une réserve financière pour le financement des infrastructures souterraines, routières et des bâtiments publics ».


Avis de promulgation

Date d'affichage : 13 février 2026

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 décembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1440-2025 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d’infrastructures, d’aménagement de parc, de bâtiments, de divers travaux, d’honoraires, d’achats d’équipements et de véhicules pour une dépense de 41 792 000 $ et un emprunt de 40 770 000 $, incluant les frais d’escompte et d’émission ».


Avis de promulgation
1441-2025

Affichage : 30 janvier 2026

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 décembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1441-2025 autorisant une dépense et un emprunt de 1 055 000 $ pour des honoraires professionnels incluant les frais d’escompte et d’émission afin d’établir les plans et devis pour l’aménagement de rivière pour faible débit écologique, la mise en conformité SST au garage municipal, le système d’approvisionnement en eau brute à la CTE, la reconfiguration fonctionnelle de la caserne, le lien multifonctionnel (entre parc Terry-Fox et la rue Quévillon), la reconstruction du pont de la piste cyclable la Montérégiade et pour la mise à niveau du stade Napoléon Fontaine ».


Avis de registre

Affichage : 23 janvier 2026

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 2 au 6 février 2026, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1446-2026 ayant pour objet de créer une réserve financière pour le financement des infrastructures souterraines, routières et des bâtiments publics.


Avis de promulgation

Affichage : 9 janvier 2026

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 novembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1433-2025 modifiant le Règlement numéro 0415-2013 ayant pour objet de créer une réserve financière d’un montant de 125 000 $ pour l’acquisition future de milieux humides et la protection de milieux naturels et humides afin d’ajouter une somme de 2 000 000 $ à la réserve pour l’année financière 2025 ».


Avis de registre

Affichage : 23 décembre 2025

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 12 au 16 janvier 2026, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1440-2025 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d’infrastructures, d’aménagement de parc, de bâtiments, de divers travaux, d’honoraires, d’achats d’équipements et de véhicules pour une dépense de 41 792 000 $ et un emprunt de 40 770 000 $, incluant les frais d’escompte et d’émission.


Avis de registre

Affichage : 23 décembre 2025

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 12 au 16 janvier 2026, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1443-2025 décrétant des dépenses relatives à l’application du Programme d’aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements abordables servant à des fins résidentielles de la Ville de Granby (PALL-Granby) et un emprunt total de 1 270 000 $ incluant les frais d'escompte et d'émission.


Avis de registre 

Affichage : 21 novembre 2025

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 1er au 5 décembre 2025, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1433-2025 modifiant le Règlement numéro 0415-2013 ayant pour objet de créer une réserve financière d’un montant de 125 000 $ pour l’acquisition future de milieux humides et la protection de milieux naturels et humides afin d’ajouter une somme de 2 000 000 $ à la réserve pour l’année financière 2025.


Avis de promulgation 

Affichage : 9 octobre 2025

Prenez avis que, lors d’une séance ordinaire tenue le 16 juin 2005, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1408-2025 décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux d’infrastructures sur la rue Brunelle, de la rue Fuller au 516, rue Brunelle et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense et un emprunt de 287 500 $ ».


Avis de registre

Affichage : 9 septembre 2025

À toutes les personnes intéressées ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné situé sur les rues Jutras et Joliette. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le 15 septembre 2025, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1418-2025 décrétant une dépense et un emprunt pour le versement de quotes-parts de bénéficiaires autres que le promoteur concernant des travaux d’infrastructures sur la rue de Joliette et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense et un emprunt de 22 500 $.


Avis de registre

Affichage : 17 juin 2025

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 23 au 27 juin 2025, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1408-2025 décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux d’infrastructures sur la rue Brunelle, de la rue Fuller au 516, rue Brunelle et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense et un emprunt de 287 500 $.

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