Construction nouvelle
Type d'intervention
Construction d'un nouveau bâtiment principal résidentiel, commercial, industriel, agricole ou institutionnel.
Bâtiment accessoire tel qu'une remise, un garage, un gazebo, une pergola, une véranda, un solarium ou autres.
En ligne ou en personne au 87, rue Principale, Granby.
60 jours.
30 $ pour le premier 1 000 $ + 3 $/1 000 $ de travaux supplémentaires.
Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur pour l’en aviser.
La valeur des travaux doit inclure les matériaux ainsi que la main-d’œuvre, en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules. Le coût des travaux devrait inclure seulement les travaux nécessitant un permis.
Pour simuler le coût de votre permis, inscrivez le montant sans les cents, sans espaces ni virgules.
Le coût de votre permis sera de : _________ $
365 jours ou plus, selon le type de projet, à compter de sa date de délivrance.
Pour un usage résidentiel unifamilial :
- Un plan de projet d’implantation signé et scellé par un arpenteur-géomètre;
- Des plans de construction à l’échelle (selon le système métrique) comprenant notamment les élévations, coupes et croquis requis;
- Tout autre document pour une compréhension claire du projet.
Pour un usage autre que résidentiel unifamilial, veuillez consulter leRèglement numéro 0666-2017 sur les permis et sur les certificats pour connaître la liste des documents requis.
Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la réglementation municipale.
Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à [email protected] en spécifiant qu’il accompagne la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.
Seules les demandes complètes comportant tous les documents requis seront analysées.
75 jours. Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues et doivent être complètes.
Pour un terrain non desservi, des demandes de certificat d’autorisation pour installation septique et prélèvement des eaux (captage) doivent être déposées. L’analyse sera réalisée seulement lorsque toutes les demandes de permis requises seront déposées.
Pour connaître les conditions à respecter, consultez les articles 28 et suivants du Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et certificats.