Installation septique
Type d'intervention
Nouvelle installation, remplacement ou modification apportée à une installation existante.
En ligne ou en personne au 87, rue Principale, Granby.
60 jours.
50 $ pour un usage résidentiel.
100 $ pour tout autre usage.
Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur pour l’en aviser.
La valeur des travaux doit inclure les matériaux ainsi que la main-d’œuvre, en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules.
365 jours à compter de sa date de délivrance.
- Une étude de caractérisation du site et du terrain naturel avec tous les éléments requis par le règlement provincial applicable (test de percolation);
- Une attestation d’un professionnel ou d’un ingénieur, le cas échéant;
- Un certificat d’autorisation du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
- Les documents requis en fonction du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement;
- Toute autre information ou attestation requise en vertu du règlement provincial applicable.
Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la réglementation municipale.
Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à [email protected] en spécifiant qu’il accompagne la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.
Seules les demandes complètes comportant tous les documents requis seront analysées.
Variable selon la période de l’année, les demandes de permis associées et le type de travaux sans excéder 75 jours. Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues et doivent être complètes.
Pour obtenir plus d'information, consultez le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats.