Enseigne
Type d'intervention
Nouvelles enseignes ou modifications apportées aux enseignes existantes.
En ligne ou en personne au 87, rue Principale, Granby.
60 jours.
50 $ par enseigne ou par fraction d'enseigne.
Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur pour l’en aviser.
La valeur des travaux doit inclure les matériaux ainsi que la main-d’œuvre, tout en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules.
365 jours à compter de sa date de délivrance.
Pour tout type d’enseigne :
- Croquis couleur détaillé de l’enseigne projetée (vue de face et de côté) incluant les informations suivantes :
- Dimensions de l’enseigne (hauteur, largeur et épaisseur);
- La distance entre l’enseigne et le niveau du sol;
- La description de la structure et du mode de fixation de l’enseigne;
- Les matériaux de l’enseigne, la structure et le mode de fixation;
- Le type d’éclairage.
Pour les enseignes sur le bâtiment :
- Emplacement de l’enseigne sur le bâtiment (montage photo, croquis ou dessin);
- Dégagement sous l’enseigne (potence et projection seulement).
Pour les enseignes sur le terrain :
- Plan de localisation (par exemple, ancien certificat de localisation) incluant les informations suivantes :
- La distance entre l’enseigne et les lignes de terrain;
- La distance entre l’enseigne et le bâtiment.
Seulement pour le « Groupe de zone #3 : centre-ville » :
- Plan de localisation (par exemple, ancien certificat de localisation) incluant les informations suivantes :
- La distance entre l’enseigne et les lignes de terrain;
- La distance entre l’enseigne et le bâtiment.
Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la réglementation municipale.
Seules les demandes complètes comportant tous les documents requis seront analysées.
Variable selon la période de l’année et le type de travaux sans excéder 60 jours (sauf pour les secteurs soumis au PIIA). Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues et doivent être complètes.
Imprimante si la demande est déposée en ligne.
Pour connaître les conditions à respecter, consultez les articles 87 et suivants du Règlement numéro 0663-2016 de zonage et le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats.
Consultez la liste des informations à fournir.