Unité d'habitation accessoire
Type d'intervention
Construction nouvelle ou agrandissement d’une unité d’habitation accessoire (logement accessoire détaché du bâtiment principal, minimaison).
En ligne ou en personne au 87, rue Principale, Granby.
60 jours.
30 $ pour le premier 1 000 $ + 3 $/1 000 $ de travaux supplémentaires.
Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur pour l’en aviser.
La valeur des travaux doit inclure les matériaux ainsi que la main-d’œuvre, tout en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules. Le coût des travaux devrait inclure seulement les travaux nécessitant un permis.
Inscrire le montant sans les cents, sans espaces ni virgules.
Le coût de votre permis sera de : _________ $
365 jours à compter de sa date de délivrance.
- Un plan de projet d’implantation ou un croquis à l’échelle démontrant l’implantation de l’unité d’habitation accessoire, le raccordement des infrastructures de l’unité d’habitation accessoire aux infrastructures du bâtiment principal, la localisation et les dimensions de la case de stationnement supplémentaire à aménager, l’allée piétonne qui relie l’unité d’habitation accessoire et ladite case de stationnement;
- Des plans de construction à l’échelle comprenant notamment les élévations, coupes, croquis et devis requis;
- Pour les travaux assujettis à la Loi sur les ingénieurs RLRQ, c. I-9, des plans attestés conformément à cette loi;
- Tout autre document pour une compréhension claire du projet.
Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la règlementation municipale.
Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à [email protected] en spécifiant qu’il accompagne la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.
Seules les demandes complètes comportant tous les documents requis seront analysées.
Variable selon la période de l’année et le type de travaux sans excéder 75 jours. Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues et doivent être complètes.
Imprimante si la demande est déposée en ligne.
Si la propriété est soumise à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou si votre projet comporte certaines particularités, des documents et des informations supplémentaires pourraient être requis pour l’analyse de votre demande.
Pour connaître les conditions à respecter, consultez l’article 47.1 du Règlement numéro 0663- 2016 de zonage et le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats.