Remblai et déblai
Type d'intervention
Modification du niveau d’un terrain.
Les remblais et les déblais de moins de 1 m ne font pas l’objet d’une demande de certificat d’autorisation.
En personne seulement.
60 jours.
50 $ pour tout remblai/déblai de plus de 1 m sauf si un permis de construction est délivré.
Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur pour l’en aviser.
La valeur des travaux doit inclure la main-d’œuvre, en excluant les taxes.
365 jours à compter de sa date de délivrance.
- Un plan à l'échelle (selon le système métrique) indiquant les parties de terrains visées par le remblai ou le déblai, le niveau du terrain avant et après le déblai ou le remblai, le type de matériau utilisé pour le remblai, le type de matériau du mur de soutènement, lorsque présent, ainsi que toute information pertinente pour la bonne compréhension de l'opération et l'application des règlements;
- Un plan préparé par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec attestant de la solidité de l’ouvrage lors de travaux de remblai ou de déblai créant un mur de soutènement ou un talus d’une hauteur de 1 m et plus ou si les travaux sont assujettis à la Loi sur les ingénieurs RLRQ. c. I-9.
Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la réglementation municipale.
Des informations supplémentaires pourraient être requises si le projet est soumis au règlement sur les PIIA.
Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à [email protected] en spécifiant qu’il accompagne la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.
Seules les demandes comportant tous les documents requis seront analysées.
Variable selon la période de l’année, les demandes associées et l’emplacement (secteur PIIA) de l’immeuble sans excéder 75 jours. Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues et doivent être complètes.
Pour plus d'informations, consultez le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats.