Piscine et spa
Type d'intervention
Installation ou remplacement d’une piscine hors terre, creusée ou d’un spa.
Les plateformes de piscine hors terre.
Les bâtiments accessoires tels qu'une remise, un abri soleil, un gazebo ou autres, qu’ils soient destinés ou non aux équipements et aux accessoires de piscine.
En ligne ou en personne au 87, rue Principale, Granby.
60 jours.
La valeur des travaux doit inclure les matériaux ainsi que la main-d’œuvre, en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules.
50 $.
Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur pour l’en aviser.
365 jours à compter de sa date de délivrance.
Piscine hors terre/spa :
- Croquis d'implantation démontrant l’implantation de la piscine ou du spa, la dimension, la distance aux lignes de terrain, son enceinte et ses accessoires (filtreur, plate-forme, etc.).
Piscine creusée :
- Plan d'implantation à l’échelle démontrant l’implantation de la piscine, sa dimension, la distance aux lignes de terrain, son enceinte et ses accessoires (filtreur, etc.).
Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la réglementation municipale.
Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à [email protected] en spécifiant qu’il accompagne la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.
Seules les demandes complètes comportant tous les documents requis seront analysées.
Variable selon la période de l’année et le type de travaux sans excéder 60 jours. Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues et doivent être complètes.
Pour connaître les conditions à respecter, consultez l’article 64 du Règlement numéro 0663- 2016 de zonage.
Pour connaître les normes de remplissage de piscine, consultez l’article 372 du Règlement général numéro 0047-2007.
Pour consulter le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats.
Pour connaître la réglementation provinciale.